Tarification

TARIFICATION MAIRIE

              A COMPTER DU 1er JANVIER 2025

Délibération 2024-33

▪ Tarification Main d’œuvre travaux en régie : 24 € / heure (charges patronales comprises).

▪ Tarification Droits de photocopie et délivrance d’extraits de matrice cadastrale :
– 0,30 € pour photocopie A4 recto y compris relevé de propriété et plan,
– 0,50 € pour photocopie A4 recto verso et A3

▪ Droits de place :
– Marionnettistes 20 €
– Forains de déballage 20 €
– Forains avec camions 60 €
– Commerce non sédentaire :
11 € / mois si le commerçant ne se branche pas au réseau électrique ou 35 € / mois si le commerçant se branche au réseau électrique.
– Redevance vide greniers et Marchés de Pays 1 €.
– Marché hebdomadaire : tarifs par jour de marché
1 €/ml emplacement sans électricité ou 1.50 €/ml emplacement avec électricité

▪ Mise à disposition chapiteaux :
Utilisation exclusive sur le territoire communal – Bénéficiaires : associations et personnes morales Gratuit – Caution de 1000 € par chapiteau.

▪ Location parquet de danse 4 € le m2 pour un week-end.
80 € de caution pour toute demande de location.

▪ Location du mobilier municipal
5 € par lot (1 table – 3 tréteaux – 10 chaises)
15 € de caution par lot.

▪ Location Espace Socio culturel
Utilisation pour les besoins communaux, activités municipales : location gratuite.
Utilisation par les Associations locales de la Commune :
– location gratuite pour 1 manifestation par an le week-end
– pour toute manifestation supplémentaire : – 130 € à partir du 2ème week-end (entier)
     ou 70 € un jour du week-end (à partir du 2ème week-end)
– location gratuite en semaine
Utilisation par les administrés de la Commune :
– 1 jour : 230 €
– Week-end : 330 € (+ 130 € par jour supplémentaire)
*A partir de la 2ème location par un même foyer fiscal Brensol : application tarification Hors Commune.
Utilisation par les particuliers ou par les personnes morales hors Commune :
1 jour : 530 €
Week-end : 730 € (+ 230 € par jour supplémentaire)
Droit d’usage pour le personnel communal :
120 € une fois sur la période de 5 ans (du 01/01/2024 au 31/12/2028).
Le versement d’une caution de 1 500 € fractionnée en 2 parties (1 200 € et 300 €) sera demandé à tout locataire conformément au règlement intérieur modifié par délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2009. (La caution de 300 € étant destinée plus particulièrement à couvrir les salissures et déclenchement intempestif de l’alarme incendie.)
Si la location concerne un jour férié :
si jour férié accolé au week-end : Tarification week-end + 1 jour. Si jour férié non accolé au week-end : Tarification : 1 jour.

▪ Location maison communale Lapérouse

Utilisation pour les besoins communaux et de la Communauté d’Agglomération : gratuité
Utilisation par les Associations locales de la Commune :
– gratuité
– caution : 300 €/salle

Utilisation par d’autres utilisateurs :
– location : 30 €/utilisation au cours d’une journée par salle
– caution : 300 €/salle

▪ Location salle communale 1er étage mairie

– location : 30 €/utilisation au cours d’une journée par salle
– caution : 300 €/salle

▪ Utilisation Terrain de sport (participation forfaitaire aux charges courantes)

– utilisation exclusive par club extérieur 35 € / par utilisation.
– utilisation gratuite pour l’Inéopole hors terrains d’honneur (rugby et foot).

▪ Concessions dans le cimetière communal                                                                                                                                                                      Prix du mètre carré de terrain :
– 400 € le m2 pour une concession dans le cimetière communal.
– Case columbarium : 500 € pour 50 ans.
– Dispersion des cendres : 100 €
– Dépositoire gratuit pour une durée de 3 mois.

▪ Tarification Remise en état de la chaussée 300 € le m2 avec un forfait minimum de 300 €.